Calais-Nîmes, le retour. Le détournement de procédure fait une nouvelle victime.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/04/23/devoir-de-reserve-un-juge-somme-de-s-expliquer_4907548_1653578.html

“Une épée de Damoclès frôle désormais la tête de Jean-Louis Galland, juge des libertés et de la détention à Nîmes. Le 8 avril, ce magistrat a reçu un courrier de la directrice des services judiciaires. Ce dernier devait s’expliquer sous cinq jours sur « ses manquements » à « ses devoirs de loyauté et de réserve » ainsi qu’à « ses devoirs de prudence et d’impartialité ». Le juge est notamment inquiété pour avoir« indiqué devant la presse avoir subi des pressions directes et indirectes », comme l’écrit explicitement le courrier ministériel. La menace d’une inspection judiciaire voire d’un passage en Conseil supérieur de la magistrature plane sur ce juge, dont l’indépendance intellectuelle dérange. (…)

Informé par la préfecture de Calais que l’autorité publique ne souhaite pas renvoyer ces gens hors de France mais juste vider le campement, Jean-Louis Galland, réputé « gros travailleur » autant que « fin juriste », replonge dans ses textes. Il comprend rapidement que l’Etat est hors la loi en enfermant en centre de rétention avec un objectif autre que la préparation d’un renvoi. Sûr de son fait, il s’autosaisit pour faire libérer rapidement ces Irakiens, Afghans et autres Africains, en dépit des menaces orales de la présidente du tribunal et de l’interdiction qu’elle fait à la greffière d’être présente à l’audience. L’audience a bien lieu, en présence notamment d’un représentant de la préfecture et des avocats. Les migrants sont libérés.

L’affaire fait alors grand bruit. « Le juge Galland a été le premier à voir le problème juridique derrière la méthode employée par le ministère pour désengorger Calais ; le premier à utiliser un article qui dit que, face à une détention arbitraire, un juge a le devoir de s’autosaisir », rappelle Patrick Pribile, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature. La suite lui a d’ailleurs donné raison puisque la contrôleuse des lieux de privation de liberté a publié, le 2 décembre 2015, des recommandations demandant de mettre fin à cet« usage détourné de la procédure ».”

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