Le récent amendement adopté par l’assemblée nationale concernant l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger a été présenté par le gouvernement comme un assouplissement et une clarification de ce qui est communément désigné par « délit de solidarité ». Tout en détournant quelque peu l’attention du reste du contenu régressif du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », et en s’appuyant sur l’incarcération de plusieurs militants dans les Hautes Alpes, le gouvernement entend affirmer sa main mise sur le contrôle de ses frontières et la répression de ses opposants.
Le délit de solidarité ou comment faire taire toute contestation
Dans une déclaration récente, le ministre de l’Intérieur a exposé sa volonté de définir « plus strictement » les critères d’exemptions prévus à l’article 622-4 du Ceseda1 permettant de ne pas donner lieu à des poursuites pénales aux personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière. Parmi ceux-ci, la modification principale porte sur l’ajout de la notion d’aide à la circulation. Dans la pratique, de nombreux cas de personnes étaient poursuivies pour avoir aidé des exilés en les transportant d’un point à un autre du territoire.
Mais si le gouvernement déclare que les personnes « qui accordent des secours occasionnels » ne seront plus poursuivies, il prévoit également que la distinction avec « toutes celles qui voudraient détourner la volonté de l’État de contrôler les frontières » soit davantage prise en compte. Ainsi, l’exposé des motifs présentant l’amendement, sur lequel un juge pourra se référer lors d’un procès en cas de doute sur la volonté du législateur, affirme clairement cette distinction : « ces actes ne peuvent être mis sur le même plan que ceux visant à faciliter l’entrée irrégulière sur le territoire : l’État a le droit et la responsabilité de contrôler ses frontières, et ne peut tolérer le contournement de ces contrôles, contournement bien souvent motivé par une volonté politique, celle de faire échec à l’action de l’État, plutôt que par le souhait de venir au secours de situations de détresse. »
Une ligne aux contours aussi flous qu’arbitraires, est donc dressée entre les personnes apportant un soutien désintéressé et sans contrepartie, et celles dont la volonté dépasserait les strictes considérations humanitaires. Elle vient d’ailleurs confirmer les récents jugements2 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui estime que « n’entrent pas dans les exemptions prévues par la loi les actions militantes qui s’inscrivent moins dans la réponse à une situation de détresse que dans une contestation globale de la loi, contestation qui constitue en elle-même une contrepartie. » La justice décidera donc du caractère politique apporté à l’aide, et le cas échéant, pourra sanctionner les contrevenants.
Ainsi, l’aide consistant à donner des cours de français, proposer un hébergement, fournir des soins médicaux, ou toute forme de soutien destinée à suppléer aux carences de l’état, est donc exonérée de poursuites. Par contre, les solidarités qui remettent en cause le bien fondé du système des contrôles migratoires et affirment le caractère politique des actions entreprises tombent, elles, sous le joug de la répression. En toute logique sécuritaire, il demeure possible d’accompagner la misère engendrée, mais pas de la contester ou de la combattre.
Le délit de solidarité ou l’arbre qui cache la forêt
Les nombreuses actions de soutien mises en place dans le Calaisis, dans la vallée de la Roya ou dans le Briançonnais, et les poursuites judiciaires engagées contre des aidants ont rencontré de larges échos partout sur le territoire. Le caractère inhumain et les difficultés rencontrées par les exilés pour franchir les obstacles qui obstruent leur route font l’objet d’une critique assez unanime, tout du moins parmi les personnes non-hostiles à l’immigration. Accueillir, donner un coup de main ou faire passer un col montagnard à des personnes dans le besoin est pleinement légitime, tout comme assurer une défense collective face à la menace judiciaire qui pèse sur les personnes solidaires. Toutefois, les intimidations grossières portées par les gouvernements européens ne doivent pas ni nous faire perdre de vue le caractère fondamentalement répressif des frontières, ni le fait que les exilés sont les premières personnes à en payer les frais.
Très largement, la répression est le quotidien de toutes les personnes bloquées par le système de contrôle des frontières, et elle s’exerce sous diverses formes : refoulements illégaux, violences policières, enfermements, humiliations et harcèlements, complicité avec les milices fascistes, assimilation de la migration à des réseaux mafieux ou à la menace terroriste… De nombreux exemples attestent que ces cas ne sont ni isolés, ni le fait du hasard. Le 6 février 2014, plus de 15 exilés tentant de pénétrer à la nage dans l’enclave espagnole de Ceuta ont été attaquées par la garde civile et ont perdu la vie, noyés dans les eaux de la méditerranée. Le 16 septembre 2015, Ahmed H. piégé comme de nombreux réfugiés à la frontière serbo-hongroise lors de la fermeture de la route des Balkans fut a été arrêté puis condamné à 10 ans de réclusion pour avoir soi-disant mis en péril la sécurité de l’état hongrois. Le 18 juillet 2017, suite à une protestation pacifique contre les conditions de vie dans le camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos, 35 exilés furent arrêtés arbitrairement et demeurent à ce jour emprisonnés, leurs procès se déroulant actuellement. La récente incarcération de trois personnes et le passage à tabac d’un militant par les forces de l’ordre, suite à une manifestation où plusieurs centaines de personnes solidaires et exilées ont franchi côte à côte la frontière franco-italienne dans le Briançonnais, montre clairement que toute opposition de nature à remettre en cause les entraves à la liberté de circulation sera réprimée.
N’oublions pas que la frontière est un instrument créé artificiellement pour renforcer le pouvoir des états, et un obstacle à la reconnaissance à un droit aujourd’hui fondamental : celui du droit à la mobilité. Se soustraire à ce constat, tant en paroles qu’en actes, ne peut conduire que vers une critique apolitique des réels enjeux qui se posent, ne questionnant ni les fondements sur lesquels se basent la fermeture des frontières, ni leurs objectifs. Les frontières sont l’un des piliers de la construction et du développement de l’Union européenne et de ses états membres. S’attaquer à leur bien fondé, et par conséquent à l’ordre et au contrôle desquels elles ne peuvent être dissociées, ne peut faire abstraction d’une remise en cause bien plus globale des libertés et des droits de chacun, d’un côté comme de l’autre de la frontière.
1 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
2 L’agriculteur Cédric Herrou a ainsi été condamné en appel à Aix-en-Provence le 8 août 2017 à quatre mois de prison avec sursis. L’avocat général avait estimé qu’il ne pouvait bénéficier des exemptions prévues par l’article L622-4 du Ceseda, car « lorsque l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi, elle n’entre pas dans les exemptions prévues mais sert une cause militante qui ne répond pas à une situation de détresse. Cette contestation constitue une contrepartie » à l’aide. Un enseignant-chercheur, Pierre-Alain Mannoni, a, lui aussi, été condamné à deux mois de prison avec sursis sur les mêmes fondements par la même juridiction, qui estimait que ce dernier s’inscrivait dans « une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles ».